Conditions générales

Article 1 - Généralités

1.1 Club TROLLBEADS fait partie de D-sign Denemarken B.V. Les présentes Conditions générales portent sur le site internet : www.trollbeads.be.

1.2 En vous inscrivant comme membre (ci-après dénommé « Membre ») de Club TROLLBEADS et en acceptant les présentes Conditions générales (ci-après dénommées « CG ») sur le site internet, vous acceptez l’applicabilité de ces CG.

1.3 Club TROLLBEADS a le droit de modifier ces CG, ainsi que d’y déclarer applicable des dispositions complémentaires et divergentes. Ces modifications sont également d’application auprès d’un Membre déjà inscrit et le resteront à tout moment. Les modifications entrent en vigueur au moment déterminé par Club TROLLBEADS.

1.4 Dans le cas où Club TROLLBEADS viendrait à modifier les présentes CG, tout Membre serait alors habilité à résilier son affiliation dans le cas où il/elle ne serait pas d’accord avec les modifications en question.

1.5 Dans le cas où une disposition des présentes CG venait à être déclarée déraisonnablement onéreuse par un juge, cela ne réduirait en rien l’applicabilité des autres dispositions de ces CG.

Article 2 Affiliation et résiliation de celle-ci

2.1 L’affiliation est conclue pour une durée indéterminée et prend effet le jour de l’inscription par le Membre sur le site internet ou lors de son inscription via un formulaire de concours remis auprès d’un revendeur TROLLBEADS.

2.2 Toute affiliation ne prendra effet qu’après acceptation des présentes CG.

2.3 Tout Membre est habilité à tout moment à mettre un terme à son affiliation, sans autre justification. La résiliation de l’affiliation peut être demandée en adressant un courriel à info@trollbeads.nl.

Article 3 Modifications et droits réservés 3.1 Club TROLLBEADS se réserve, à tout moment et si cela s’avère souhaitable, le droit d’élargir ou de restreindre son contenu et ses services, ainsi que de les adapter en fonction de l’évolution du marché. 3.2 Club TROLLBEADS se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, la mise en forme, le contenu et les fonctionnalités du site internet et de ses services, ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, l’accès au site et l’offre de ses services ou encore d’en limiter l’utilisation. Club TROLLBEADS se réserve également le droit de mettre un terme à la prestation de services dans le cadre de Club TROLLBEADS, sans avoir à fournir de justification et sans pour autant qu’une telle décision ne donne droit au moindre dédommagement au profit du Membre. 3.3 Club TROLLBEADS s’engage à prendre les mesures de sécurité adéquates en vue de la protection du site internet contre tout risque d'accès non-autorisé aux données communiquées par le Membre via le site internet, ainsi que contre toute destruction ou perte de ces données, sans pour autant pouvoir y apporter de garantie.

Article 4 Droit applicable et conditions

4.1 Toute affiliation conclue auprès de Club TROLLBEADS est exclusivement soumise au droit néerlandais, et tout litige qui découlerait de ou serait lié aux obligations qui vont de pair avec cette affiliation sera soumis au juge compétent, conformément à la législation néerlandaise. 4.2 La précédente disposition reste d'application dans le cas où une partie ou la totalité de la prestation de services est exécutée à l'étranger ou dans le cas où l’autre partie impliquée dans la relation juridique y est domiciliée. 4.3 La dernière version enregistrée en date est toujours la version d’application, c’est-à-dire la version des CG telle qu’elle était en vigueur au moment de l’affiliation au Club TROLLBEADS.

Déclaration de confidentialité

Données d’affiliation

Lors de votre affiliation en tant que Membre de Club TROLLBEADS, nous vous demandons votre nom, votre adresse, votre sexe, votre date de naissance et votre adresse e-mail. Ces données sont utilisées afin de vous informer (notamment par courriel) quant aux nouveautés et aux actions de TROLLBEADS auxquelles vous pouvez participer.

Newsletter

Une newsletter est rédigée à l’attention des membres de Club TROLLBEADS. Vous avez le droit de vous désinscrire à tout moment de chacun de nos courriers d’information, et ce de manière raisonnable tel qu’indiqué au bas de chaque édition de la newsletter en question. Si vous ne parvenez pas à vous désinscrire en recourant à ladite méthode, nous vous supprimerons de notre liste de destinataires après réception d’un courriel de votre part.

Nom d’utilisateur et mot de passe

Votre nom d’utilisateur est associé à un mot de passe. Vous êtes responsable d’utiliser votre mot de passe avec prudence. Nous considèrerons toujours que quiconque s’enregistre à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe est habilité à utiliser ce nom d’utilisateur.

Traitement des données à caractère personnel

Vos données personnelles sont également utilisées à des fins d'étude de marché, d’activités de marketing et de marketing direct. Vous avez le droit de refuser l’utilisation de vos données à des fins d’activités de marketing direct. Le cas échéant, le traitement en question de vos données prendra immédiatement fin. Pour faire valoir votre droit d’opposition à l’utilisation de vos données, vous pouvez nous contacter via les données de contact reprises au bas de la présente déclaration de confidentialité.

Communication à des tiers

Dans le cas où, en tant que membre du Club TROLLBEADS, vous placez des perles dans votre liste de souhaits, nous communiquerons vos données à des revendeurs TROLLBEADS. Ces revendeurs utiliseront ces informations afin de conseiller des clients qui souhaiteraient vous offrir un bijou TROLLBEADS, en consultant les produits que vous souhaitez. Ils y verront également votre nom, votre année de naissance et votre adresse. Vous pouvez vous-même retirer votre accord à l’accès de ces données par les revendeurs en décochant la case correspondante sur votre Liste de souhaits dans le cadre de votre affiliation à Club TROLLBEADS.

Modifications de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la présente déclaration. Il vous est dès lors recommandé de régulièrement consulter cette déclaration de confidentialité afin de rester informé d’éventuelles modifications.

Consultation et modification de vos données

Toute question quant à notre politique de confidentialité ou concernant la consultation et la modification (ou la suppression) de vos données personnelles peut être à tout moment adressée par courriel à info@trollbeads.nl ou par courrier postal à :

D-sign Denemarken B.V., Boîte postale 374, 3940 AJ Doorn, Pays-Bas N° à la Chambre de Commerce : 30196914